Suite à une citation à comparaître, une Convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ), une Convocation par Procès-Verbal (CPPV), une Convocation en Justice ou une citation directe devant une Chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire (ou Tribunal correctionnel), un ou plusieurs délits sont poursuivis.
Un jugement a été rendu par un Tribunal correctionnel et un appel de ce jugement a été interjeté, afin que l’affaire soit jugée à nouveau par la Cour d’appel.
Attention : Si vous cette démarche n’a pas encore été effectué, un délai de seulement 10 jours à compter de la date du jugement permet d’en faire appel.
Face à une sévérité croissante des juridictions, il devient de plus en plus nécessaire d’être assisté d’un avocat expérimenté en droit pénal pour assurer la meilleure défense possible.
Dans ces deux cas, le cabinet est compétent pour assister les personnes poursuivies dans cette procédure, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel.
Compétences du Cabinet :
Le Cabinet intervient pour tous types de délits, comme par exemple (liste non exhaustive) :
- Escroquerie,
- Abus de confiance,
- Faux et usage de faux,
- Violences volontaires,
- Violences conjugales,
- Blessures involontaires,
- Vol ou vol aggravé,
- Recel,
- Usage de stupéfiants,
- Trafic de stupéfiants (détention, transport, emploi, acquisition, offre ou cession),
- Menaces,
- Extorsion,
- Dégradation volontaire de biens,
- Conduite en état d’ivresse, ou conduite sous l’influence de stupéfiants,
- Refus d’obtempérer,
- Délit de fuite,
- Récidive,
- Outrage,
- Rébellion.
Intervention du Cabinet :
Le Cabinet assiste ou représente les personnes convoquées à l’audience correctionnelle, et assure la meilleure défense possible.
Une fois saisi du dossier, le Cabinet :
- Recherchera et exploitera les failles du dossier, notamment dans les dossiers à forte technicité juridique,
- Soulèvera, le cas échéant, les nullités de la procédure,
- Conseillera et préparera la personne convoquée en vue de sa comparution,
- Contestera le principe de la culpabilité et obtiendra la relaxe dans la mesure du possible, ou obtiendra la peine la plus favorable et la plus adaptée à la situation de la personne jugée, si sa culpabilité ne peut être écartée.
Champ d’intervention géographique :
Le Cabinet intervient habituellement devant le Tribunal Judiciaire de Paris, et :
- Les Tribunaux de Bobigny, Créteil, Evry-Courcouronnes, Fontainebleau, Meaux, Melun, Nanterre, Pontoise, Versailles,
- Les Cours d’appel de Paris et Versailles.
Il intervient aussi devant tous les Tribunaux et Cours d’appel de France.
Le Cabinet intervient sur la base d’un forfait fixe et modéré, qui sera adapté en fonction des spécificités du dossier.
Pour recevoir une proposition d’honoraires personnalisée, contactez le Cabinet par téléphone ou en renseignant le formulaire de contact.
En cas d’urgence, si vous ne parvenez pas à joindre le Cabinet, laissez un message sur sa messagerie vocale ou envoyez un courriel en cliquant sur ce lien.
Vous serez recontacté rapidement.
Rémi Bonnot
Avocat
Palais E1086
36, rue Vivienne – 75002 Paris
Tél. : 01 82 28 45 60 / Fax : 01 82 28 45 61
contact@remibonnot.fr