Comparution Immédiate
La comparution immédiate est une modalité de comparution extrêmement rapide à une audience correctionnelle qui fait suite à une mesure de Garde à Vue à l'issue de laquelle la personne est déférée au Tribunal.
Ce type de procédure met la défense dans une situation extrêmement fragile, puisque l'avocat de la personne poursuivie ne peut prendre connaissance du dossier que le jour du jugement, ce qui le contraint à une disponibilité et une réactivité extrême.
De même, le Tribunal lui-même dispose de très peu de temps pour étudier le dossier, ce qui rend d'autant plus fondamental le rôle de la défense pour éclairer ce dernier.
La personne poursuivie bénéficie du droit de solliciter un délai pour préparer sa défense, mais pourra dans l'attente de son jugement, être placée sous contrôle judiciaire, ou pire, placée en détention provisoire (Mandat de Dépôt) par le Tribunal
Généralement, les peines prononcées peuvent être très sévères, souvent sous forme d'emprisonnement, et fréquemment assorties d'un Mandat de Dépôt (mise en application immédiatement à l'issue de l'audience d'une peine d'emprisonnement).
Vous avez été informé que l'un de vos proches va (très rapidement) faire l'objet d'une comparution immédiate et souhaitez que celui-ci bénéficie de l'assistance d'un avocat expérimenté dans ce type de procédure d'urgence.
Le Cabinet vous propose son assistance à l'audience de comparution immédiate pour assurer la meilleure défense possible.
Une fois saisi du dossier, le Cabinet pourra :
Envisager les intérêts et risques de solliciter un renvoi de l'affaire,
Rechercher et exploiter les failles du dossier,
Conseiller la personne poursuivie et la préparer en vue de sa comparution immédiate,
Soulever une ou plusieurs nullités de la procédure dont elle fait l'objet,
Contester le principe de la culpabilité et obtenir une relaxe,
Obtenir la peine la plus adaptée à la situation de la personne poursuivie en cas de condamnation.
Le Cabinet vous propose son assistance, à partir d'un honoraire forfaitaire de 1170 € TTC, devant les Tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil, Evry-Courcouronnes, Fontainebleau, Meaux, Melun, Nanterre, Pontoise, Versailles.
Ce forfait pourra être adapté en fonction des spécificités du dossier.
Il n'inclue pas, le cas échéant, la défense de la personne mise en cause concernant les intérêts civils, que les éventuelles victimes de l'infraction reprochée pourraient solliciter à l'occasion de leur constitution de Parties Civiles.
Si vous ne parvenez pas à joindre le Cabinet immédiatement, laissez un message sur sa messagerie vocale ou envoyez un courriel en cliquant sur ce lien.
Vous serez recontacté rapidement.