Basé à Paris, le Cabinet assiste habituellement les personnes poursuivies, ou les victimes, convoquées dans le cadre de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny.
Le Cabinet intervient pour tous les délits, comme par exemple :
- Délits routiers et permis de conduire : Alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, conduite sans permis, conduite sans assurance, blessures involontaires ou grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h).
- Atteintes aux personnes et aux biens : Violences, menaces, vol simple ou aggravé, dégradations, escroquerie ou abus de confiance.
- Législation sur les stupéfiants : Usage, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants.
Si le déroulement de cette procédure est commun à tous les Tribunaux de France, sa mise en œuvre devant chaque Tribunal a ses particularités.
Tous les détails sur la procédure de CRPC et le rôle de votre avocat
Les particularités de la CRPC devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny :
Comme beaucoup de juridictions, le Tribunal Judiciaire de Bobigny use de la pratique de la double convocation.
Dans ce Tribunal, la seconde convocation en correctionnelle a lieu généralement quelques semaines après la date de la CRPC.
En cas d’échec de la CRPC, la défense dispose de suffisamment de temps pour préparer la comparution en correctionnelle.
Horaires de la CRPC :
La première phase de proposition de peine, qui ne concerne que les prévenus, commence généralement à 8h45.
La seconde phase d’homologation commence généralement à 10h.
Les personnes convoquées en qualité de victime n’ont effectivement besoin de se présenter qu’à partir de cette heure.
Durée de la CRPC :
Il n’est pas rare que de nombreuses personnes soient convoquées le même jour, ce qui peut engendrer une certaine longueur.
Il convient de prévoir une durée qui peut s’étendre sur le début de l’après-midi.
Accès à la CRPC :
Les CRPC se déroulent au 2ème étage pour la première phase de proposition de peine, puis au 3ème étage pour la phase d’homologation.
Pour y accéder, un ascenseur est accessible en longeant les salles d’audiences situées sur la gauche après l’entrée du Tribunal. Le premier ascenseur est réservé aux personnels du Tribunal, le second se trouvant un peu plus loin est accessible à tous.
Expérimenté en droit pénal et dans ce type de procédure, le Cabinet intervient sur la base d’un forfait fixe et modéré.
Pour recevoir une proposition d’honoraires personnalisée, contactez le Cabinet par téléphone ou en renseignant le formulaire de contact.
En cas d’urgence, si vous ne parvenez pas à joindre le Cabinet, laissez un message sur sa messagerie vocale ou envoyez un courriel en cliquant sur ce lien.
Vous serez recontacté rapidement.
Rémi Bonnot – Avocat
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