Basé à Paris, le Cabinet assiste habituellement les personnes poursuivies, ou les victimes, convoquées dans le cadre de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Tribunal Judiciaire d’Evry.
Le Cabinet intervient pour tous les délits, comme par exemple :
- Délits routiers et permis de conduire : Alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, conduite sans permis, conduite sans assurance, blessures involontaires ou grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h).
- Atteintes aux personnes et aux biens : Violences, menaces, vol simple ou aggravé, dégradations, escroquerie ou abus de confiance.
- Législation sur les stupéfiants : Usage, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants.
Si le déroulement de cette procédure est commun à tous les Tribunaux de France, sa mise en œuvre devant chaque Tribunal a ses particularités.
Tous les détails sur la procédure de CRPC et le rôle de votre avocat
Les particularités de la CRPC devant le Tribunal Judiciaire d’Evry :
Comme beaucoup de juridictions, le Tribunal Judiciaire d’Evry use de la pratique de la double convocation.
Dans ce Tribunal, la seconde convocation en correctionnelle a lieu généralement le même jour, l’après-midi, soit immédiatement après la CRPC.
En cas d’échec de la CRPC, cela met la défense dans une situation délicate puisque dans cette hypothèse, la comparution en correctionnelle devient immédiate.
Horaires de la CRPC :
La première phase de proposition de peine, qui ne concerne que les prévenus, commence généralement à 9h.
La seconde phase d’homologation commence généralement à 10h.
Les personnes convoquées en qualité de victime n’ont effectivement besoin de se présenter qu’à partir de cette heure.
Durée de la CRPC :
Il n’est pas rare que plus de 40 personnes soient convoquées le même jour, ce qui peut engendrer une certaine longueur.
Il convient de prévoir une durée qui peut s’étendre sur l’après-midi.
Le Tribunal dispose d’une cafétéria facilement accessible, qui permet de se restaurer en cas de besoin.
Accès à la CRPC :
Les CRPC se déroulent dans le fond du couloir des salles civiles.
Pour accéder à ce couloir, il convient de tourner à gauche immédiatement après avoir franchi l’entrée du Tribunal, puis immédiatement à droite.
Expérimenté en droit pénal et dans ce type de procédure, le Cabinet intervient sur la base d’un forfait fixe et modéré.
Pour recevoir une proposition d’honoraires personnalisée, contactez le Cabinet par téléphone ou en renseignant le formulaire de contact.
En cas d’urgence, si vous ne parvenez pas à joindre le Cabinet, laissez un message sur sa messagerie vocale ou envoyez un courriel en cliquant sur ce lien.
Vous serez recontacté rapidement.
Rémi Bonnot – Avocat
Palais E1086
36, rue Vivienne – 75002 Paris
Tél. : 01 82 28 45 60 / Fax : 01 82 28 45 61
contact@remibonnot.fr