Basé à Paris, le Cabinet assiste habituellement les personnes poursuivies, ou les victimes, convoquées dans le cadre de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Tribunal Judiciaire de Paris situé porte Clichy à Paris 17ème.
Le Cabinet intervient pour tous les délits, comme par exemple :
- Délits routiers et permis de conduire : Alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, conduite sans permis, conduite sans assurance, blessures involontaires ou grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h).
- Atteintes aux personnes et aux biens : Violences, menaces, vol simple ou aggravé, dégradations, escroquerie ou abus de confiance.
- Législation sur les stupéfiants : Usage, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants.
Si le déroulement de cette procédure est commun à tous les Tribunaux de France, sa mise en œuvre devant chaque Tribunal a ses particularités.
Tous les détails sur la procédure de CRPC et le rôle de votre avocat
Les particularités de la CRPC devant le Tribunal Judiciaire de Paris :
Comme beaucoup de juridictions, le Tribunal Judiciaire de Paris use de la pratique de la double convocation.
Dans ce Tribunal, la seconde convocation en correctionnelle a lieu généralement quelques mois après la date de la CRPC.
En cas d’échec de la CRPC, la défense dispose de suffisamment de temps pour préparer la comparution en correctionnelle.
Horaires de la CRPC :
Il convient de distinguer les CRPC de droit commun des CRPC spécialisées (sections financières, affaires militaires, etc.)
Pour les CRPC de droit commun :
La première phase de proposition de peine, qui ne concerne que les prévenus, commence généralement à 13h.
La seconde phase d’homologation commence généralement à 14h.
Les personnes convoquées en qualité de victime n’ont effectivement besoin de se présenter qu’à partir de cette heure.
Pour les CRPC spécialisées :
La première phase de proposition de peine, qui ne concerne que les prévenus, commence généralement à 9h.
La seconde phase d’homologation commence généralement dans la foulée de la première phase.
Les personnes convoquées en qualité de victime ont donc intérêt à se présenter à la même heure.
Durée de la CRPC :
Il n’est pas rare que de nombreuses personnes soient convoquées le même jour, ce qui peut engendrer une certaine longueur.
Il convient de prévoir une durée qui peut s’étendre jusqu’au soir pour les CRPC de droit commun, et sur le début de l’après-midi pour les CRPC spécialisées.
Le Tribunal dispose d’une cafétéria au rez-de-chaussée facilement accessible, qui permet de se restaurer en cas de besoin.
Accès à la CRPC :
Les CRPC se déroulent généralement au 4ème étage.
Pour y accéder des ascenseurs ou escalators sont disponibles, ainsi qu’un fléchage clair permettant de trouver la salle indiquée sur la convocation.
Expérimenté en droit pénal et dans ce type de procédure, le Cabinet intervient sur la base d’un forfait fixe et modéré.
Pour recevoir une proposition d’honoraires personnalisée, contactez le Cabinet par téléphone ou en renseignant le formulaire de contact.
En cas d’urgence, si vous ne parvenez pas à joindre le Cabinet, laissez un message sur sa messagerie vocale ou envoyez un courriel en cliquant sur ce lien.
Vous serez recontacté rapidement.
Rémi Bonnot
Avocat
Palais E1086
36, rue Vivienne – 75002 Paris
Tél. : 01 82 28 45 60 / Fax : 01 82 28 45 61
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