Les infractions pénales sont classées en trois catégories en fonction de leur gravité croissante : Les contraventions, les délits et les crimes.
Pour les délits ou les crimes, sauf de très rares exceptions, des peines d’emprisonnement sont systématiquement encourues.
Le Cabinet accompagne les personnes poursuivies ou les victimes durant toutes les phases du processus pénal qui sanctionne la commission d’infractions.
Quelle que soit la situation, il est toujours préférable de solliciter au plus tôt les conseils ou l’assistance d’un avocat pénaliste expérimenté.
En accord avec ses clients, le cabinet met ses compétences à leur service en s’efforçant d’appliquer des honoraires raisonnables, adaptés à la situation à laquelle il font face.
Les compétences du Cabinet :
Le Cabinet intervient tant en matière de droit pénal (escroquerie, abus de confiance, enlèvement, séquestration, trafic de stupéfiants (transport, détention, acquisition, offre, cession, emploi), usage de stupéfiants, violences volontaires, blessures involontaires, homicide involontaire, vol, violences, menaces, extorsion, dégradations de biens, outrage, rébellion, etc.) ou de droit routier (excès de vitesse, franchissement de feux rouges, conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, refus d’obtempérer, non-respect des distances de sécurité, etc.), que pour des affaires relevant du droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, etc.).
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure, et notamment :
- La garde à vue,
- L’audition libre,
- L’amende forfaitaire délictuelle,
- Le Défèrement,
- L’instruction ou information judiciaire, menée par un Juge d’instruction,
- L’audience de jugement devant le Tribunal de police (contraventions),
- La composition pénale,
- L’Ordonnance pénale,
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- L’audience de jugement devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’appel (délits),
- La comparution immédiate.
Champ d’intervention géographique :
Le Cabinet intervient habituellement devant les Tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil, Evry-Courcouronnes, Fontainebleau, Meaux, Melun, Nanterre, Pontoise, Versailles.
Il intervient aussi devant tous les Tribunaux et Cours d’appel de France.
Pour toute question ou demande d’information, contactez le Cabinet par téléphone ou en renseignant le formulaire de contact.
Rémi Bonnot – Avocat
Palais E1086
36, rue Vivienne – 75002 Paris
Tél. : 01 82 28 45 60 / Fax : 01 82 28 45 61
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